CONDITIONS D'UTILISATION

Bienvenue sur le site Web  trydossier.ca (le « Site Web »)


Rentrée scolaire

Conditions générales

Période de la promotion : du 1er septembre 2026, à 0 h, HNE, au 8 septembre 2026, à 23 h 59, HNE (« Période de la promotion »). Sauf indication contraire, toutes les heures correspondent au fuseau horaire du magasin concerné.

1. Détails de l'offre

Pendant la Période de promotion, les réductions et les récompenses s'appliquent automatiquement à la caisse, en fonction du nombre d'articles admissibles à la Promotion dans le panier du client, comme suit : Ces offres ne sont valables qu'au Canada, au Mexique, en Australie, au Royaume-Uni et dans les pays de l'Union européenne.

2. Offres

Articles dans le panier

Récompense client

3 articles ou plus

20 % de rabais

4 articles ou plus

Livraison gratuite

5 articles ou plus

Parfum gratuit

6 articles ou plus

40 % de rabais


Structure par paliers : les récompenses sont attribuées selon des paliers et sont cumulatives. Les clients reçoivent la récompense combinée du palier le plus élevé auquel ils sont admissibles, en fonction du nombre d’articles admissibles dans leur panier au moment du paiement. Un panier contenant 6 articles admissibles ou plus bénéficie d’une réduction de 40 % (et ne bénéficie pas en plus de la réduction de 20 % qui s’ajouterait à celle de 40 %), sauf indication contraire à la section 2. La récompense la plus élevée qu’un client peut recevoir pour 6 produits ou plus comprend une réduction de 40 %, la livraison gratuite et un parfum gratuit.

3. Admissibilité

  • Sauf indication contraire, l'offre est valable pour les nouveaux clients et les clients existants, dans l'application et sur le site Web de Dossier.

  • Le terme « article admissible » désigne toute marchandise en stock à prix régulier, sauf exclusion mentionnée à la section 4.

  • Limite d'un cadeau de parfum gratuit par commande admissible, jusqu'à épuisement des stocks, lorsque l'offre du client comprend un palier de récompense donnant droit à un parfum gratuit.

  • Les clients sont uniquement admissibles à l'offre qui leur est proposée et ne peuvent en demander une autre, ni opter pour une autre offre.

4. Exclusions

Les articles suivants sont exclus de cette promotion et ne sont pas pris en compte dans le calcul des seuils de quantité requis et ne sont pas admissibles aux rabais :

  • Cartes-cadeaux et cartes-cadeaux électroniques
  • Articles en liquidation et articles en vente finale
  • Taxes, droits de douane et frais d'expédition (sauf lorsque la livraison gratuite est la récompense applicable)
  • Achats précédents

5. Livraison gratuite

Lorsque l'offre d'un client comprend un palier de récompense qui donne droit à la livraison gratuite, la livraison standard gratuite s'applique uniquement aux commandes atteignant le seuil d'articles applicable et expédiées vers des adresses admissibles au Canada, au Mexique, en Australie, au Royaume-Uni et dans les pays de l'Union européenne. Les options de livraison accélérée, express ou internationale peuvent entraîner des frais supplémentaires.

6. Cadeau de parfum gratuit

  • Le cadeau de parfum gratuit est un article unique présélectionné par Dossier ; sauf indication contraire, le client ne peut pas choisir cet article.
  • Disponible jusqu'à épuisement des stocks. Dossier se réserve le droit de remplacer le parfum cadeau par un cadeau de valeur équivalente ou supérieure si celui-ci venait à être indisponible.
  • Le cadeau n'a aucune valeur marchande et ne peut pas être échangé contre de l'argent ou un crédit.

7. Retours et échanges

  • Si un retour ou un échange fait passer le montant total d'une commande en dessous du seuil requis pour bénéficier de la réduction, de la récompense ou du cadeau, la réduction sera recalculée en fonction du nombre d'articles ajusté, et le remboursement reflétera le montant corrigé.
  • Si le cadeau de parfum gratuit (ou son équivalent en valeur) a été reçu et que la commande admissible est retournée, de sorte que le montant total de la commande passe en dessous du seuil applicable, le client peut être tenu de retourner le cadeau reçu; à défaut, sa valeur sera déduite du remboursement.

8. Conditions générales

  • Les réductions s'appliquent uniquement à la valeur des articles et sont calculées hors taxes et hors frais de livraison, sauf indication contraire.
  • Cette offre ne peut pas être combinée avec d'autres codes promotionnels, rabais ou offres, sauf indication contraire explicite.
  • L'offre proposée à un client donné est définitive; Dossier n'est pas tenu de divulguer les conditions d'une offre autre que celle proposée à ce client.
  • Dossier se réserve le droit d'apporter des modifications, de suspendre ou d'interrompre cette promotion (ou l'une des offres présentées) à tout moment et sans préavis.
  • L'offre est valable dans la limite des stocks disponibles et jusqu'à épuisement des stocks.
  • Nulle là où la loi l'interdit.
  • Dossier se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande jugée frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes conditions générales.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État de New York.

 

VENTE EXCLUSIVE — CONDITIONS GÉNÉRALES

La vente Dossier se déroule du 18 juin 2026 au 1er septembre 2026, ou jusqu’à épuisement des stocks.

1. PRODUITS ÉLIGIBLES

Cette promotion s’applique exclusivement à une sélection de produits Dossier disponibles au Canada, au Royaume-Uni et dans l’Union européenne.

Les produits éligibles sont limités à ceux figurant dans les onglets « CA », « UK » et « EU » de la liste d’inventaire approuvée, et sont soumis à une disponibilité minimale de 50 unités au début de la promotion. Seuls les produits répertoriés seront admissibles à la promotion.

Les produits ne figurant pas dans les onglets CA, UK ou EU applicables sont exclus de cette promotion et ne bénéficieront d’aucune réduction.

2. STRUCTURE DES RÉDUCTIONS

  • 50 % de réduction à l’achat d’un minimum de 4 produits Dossier éligibles au Canada, au Royaume-Uni et dans l’Union européenne.
  • La réduction sera automatiquement appliquée lors du paiement, uniquement sur les articles éligibles.
  • Aucune offre de type « Plus vous achetez, plus vous économisez » ne sera applicable pendant la période de promotion.
  • Les remises ne peuvent pas être cumulées avec d’autres offres promotionnelles ou codes de réduction, sauf indication contraire.

3. LIVRAISON

La livraison gratuite est offerte pour les commandes de 2 articles ou plus. Les frais de livraison et les seuils applicables sont susceptibles d'être modifiés et seront affichés à l'étape de paiement au moment de l'achat.

4. POLITIQUE DE VENTE FINALE

Tous les articles achetés et ouverts dans le cadre de cette promotion sont considérés comme des ventes finales et ne peuvent pas être retournés.

Des exceptions seront faites uniquement dans les circonstances suivantes :

  • Produits défectueux ou endommagés
  • Dommages liés à l'expédition (par exemple, flacons cassés)
  • Articles ne correspondant pas à la commande

Pour demander un remplacement ou une résolution au titre d'une exception admissible, les clients doivent contacter notre service à la clientèle dans les 7 jours suivant la livraison, en indiquant le numéro de commande et en fournissant des photos illustrant le problème.

5. CONDITIONS GÉNÉRALES

  • Offre valable jusqu'à épuisement des stocks.
  • Dossier se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'annuler cette promotion à tout moment.
  • Les prix promotionnels s'appliquent uniquement aux commandes éligibles expédiées au Canada, au Royaume-Uni et dans l'Union européenne, selon le cas.
  • La disponibilité des stocks peut varier selon les marchés et les produits éligibles ne sont disponibles que dans la limite des stocks disponibles.
  • Des promotions identiques peuvent également être proposées de manière anticipée ou prolongée sur des sites distincts non publics, accessibles uniquement via certaines publicités ou communications CRM. Les présentes conditions générales s'appliquent uniquement aux périodes de promotion des principaux sites web et applications DTC.

1. GÉNÉRALITÉS

1.1 Le Site de 13 Scents Inc., exerçant ses activités sous le nom de Dossier (« Dossier »), est une plateforme de commerce électronique créée, développée et gérée par Dossier. Dossier met à votre disposition le contenu et les services accessibles sur le Site sous réserve des présentes conditions générales, de notre Politique de confidentialité ainsi que des autres conditions générales et politiques que vous pouvez trouver sur notre Site en lien avec certaines fonctionnalités, caractéristiques ou promotions ainsi qu’avec le service clientèle, lesquels sont tous réputés faire partie intégrante des présentes conditions générales (les « Conditions générales »). En accédant au Site ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions générales et acceptez, sans limitation ni réserve, d’être lié(e) par celles-ci.

1.2 LES ARTICLES CI-DESSOUS INTITULÉS « DROIT APPLICABLE, COMPÉTENCE, RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS, RENONCIATION AU PROCÈS DEVANT JURY » CONTIENNENT UNE CLAUSE CONTRAIGNANTE DE RENONCIATION AU PROCÈS DEVANT JURY ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS SUSCEPTIBLES DE S’APPLIQUER À VOUS. ILS AFFECTENT VOS DROITS LÉGAUX. VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT.

1.3 Pour effectuer un achat sur le Site, vous devez avoir 18 ans ou avoir atteint l’âge du consentement dans votre territoire de résidence. Si vous n’avez pas atteint l’âge du consentement prévu par la loi applicable dans le pays où vous résidez, votre parent ou tuteur légal doit lire et accepter les présentes Conditions générales en votre nom et pour votre compte. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un mineur utilisant le Site, vous reconnaissez et acceptez les présentes Conditions générales au nom du mineur concerné ainsi qu’en votre propre nom. Ce Site n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, vous pouvez consulter notre Site. Toutefois, vous ne pouvez pas nous fournir de renseignements personnels ni vous inscrire sur le Site.

En accédant au Site ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions générales et acceptez, sans limitation ni réserve, d’être lié(e) par celles-ci. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER NOTRE SITE.

1.4 Les présentes Conditions générales constituent un contrat entre le client (le « Client » et/ou « vous ») et Dossier. Le Client est un consommateur final, c’est-à-dire une personne physique (et non une société) qui achète les produits et services de Dossier (les « Produits et Services ») à toute fin autre qu’un usage professionnel, la revente ou la distribution. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, d’annuler ou de réduire la quantité de toute commande de Produits et Services dont nous estimons, à notre seule discrétion, qu’elle pourrait entraîner une violation de nos Conditions générales. Tout achat effectué à des fins d’usage professionnel, de revente ou de distribution est strictement interdit. Toute personne ne correspondant pas à la définition d’un Client doit contacter Dossier à help@dossier.co pour obtenir de plus amples renseignements concernant l’achat de Produits et Services par des professionnels ou des sociétés.

1.5 Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes Conditions générales avant de passer une commande sur le Site ou d’acheter des Produits et Services Dossier dans l’une de nos boutiques Dossier. En passant une commande sur notre Site ou en effectuant un achat dans l’une de nos boutiques Dossier, vous acceptez d’être contractuellement lié(e) à Dossier et soumis(e) aux dispositions des présentes Conditions générales ainsi que, le cas échéant, aux conditions spécifiques applicables à certains Produits et Services Dossier. Vous acceptez également la Politique de confidentialité de Dossier, qui s’applique de manière générale à toute utilisation du Site. Dossier se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment et à sa seule discrétion. Les dispositions modifiées des Conditions générales entreront en vigueur à la date de la « Dernière mise à jour » indiquée au bas de la présente page et s’appliqueront à toute nouvelle offre ou commande passée, indépendamment de toute relation antérieure entre Dossier et le Client. Sauf preuve contraire, toute donnée enregistrée sur le Site constitue une preuve de l’ensemble des transactions entre Dossier et le Client.

2. COMMANDES ET PAIEMENT

2.1 Les commandes sont passées par les Clients sur notre Site.

2.2 Dossier accepte uniquement les commandes destinées à être livrées dans les pays où Dossier vend ses produits sur son Site. La liste des pays admissibles peut être modifiée par Dossier. Les commandes destinées à des pays ne figurant pas dans cette liste ne peuvent actuellement pas être exécutées par Dossier.

2.3 Les prix sont affichés dans la devise de votre pays de livraison et sont indiqués toutes taxes comprises ou hors taxes selon votre adresse de livraison. Les commandes sont payables dans la devise de votre lieu de résidence et aucune exception ne sera accordée.

2.4 Le Client doit vérifier que les détails de sa commande ainsi que les prix indiqués sont corrects au moment de valider son panier. Une fois la commande passée, elle ne peut plus être modifiée et le Client en est responsable. Toute commande passée fera l’objet d’une confirmation électronique envoyée par Dossier à l’adresse courriel fournie lors de la commande (la « Confirmation de commande »). La Confirmation de commande confirme la réception de la commande par Dossier, mais non son acceptation. Dossier se réserve le droit d’accepter ou de refuser une commande après son enregistrement, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris pour les motifs mentionnés ci-dessous.

2.5 Dossier se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des Produits et Services et de corriger toute erreur de prix. Lorsque les prix affichés sur le Site pour des Produits et Services sont incorrects, Dossier se réserve le droit de refuser ou d’annuler les commandes portant sur ces Produits et Services, même si le Client a reçu une Confirmation de commande et/ou si le paiement de la commande a déjà été effectué. Si le Client a payé une commande à un prix incorrect et que la commande est annulée, Dossier remboursera au Client le montant payé.

2.6 Si le Client fournit des renseignements incorrects lors de la commande, des retards de traitement sont à prévoir. Dossier ne saurait être tenue responsable d’un retard causé par le Client. Dossier se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute commande invalide ou incomplète (par ex. adresse courriel et/ou adresse de facturation ou postale invalide ou manquante, absence de renseignements essentiels), en cas d’insolvabilité du Client ou si des problèmes de paiement ou des litiges ont déjà eu lieu avec le Client. Dans ce cas, un courriel de notification d’annulation ou de refus de la commande sera envoyé au Client.

2.7 Le Client reconnaît que les Produits et Services proposés à la vente sur le Site sont soumis à disponibilité.

2.8 En cas d’indisponibilité de Produits et Services, Dossier s’engage à faire ses meilleurs efforts pour en informer le Client avant l’envoi de la Confirmation de commande. En cas d’annulation en raison d’une indisponibilité temporaire ou permanente, nous nous engageons à vous rembourser intégralement dans les meilleurs délais.

2.9 Afin de prévenir la fraude, Dossier se réserve le droit (i) de demander des renseignements supplémentaires à un Client et/ou (ii) de réduire une quantité anormalement élevée de Produits et Services commandés. Les commandes dépassant les limites normales peuvent être annulées. Pour toute question, veuillez nous contacter par courriel à help@dossier.co.

2.10 Divers moyens de paiement sécurisés sont disponibles pour l’achat des Produits et Services proposés sur le Site, selon la zone géographique depuis laquelle les Produits et Services sont commandés, notamment les cartes de débit ou de crédit telles que Visa, Mastercard ou American Express, Google Pay et ShopPay. La liste des moyens de paiement peut être modifiée à tout moment par Dossier. Le Client ne sera débité qu’une fois la commande reçue par Dossier et après réception de la Confirmation de commande par courriel. Dossier n’exécutera aucune commande de Produits et Services tant qu’elle n’aura pas confirmé et reçu l’intégralité du paiement.

2.11 Le paiement en ligne utilise le protocole SSL, qui offre un niveau de sécurité maximal. Les renseignements transmis sont entièrement chiffrés, ne sont ni visibles ni stockés et ne sont partagés avec personne.

2.12 Tous les Produits et Services doivent être utilisés strictement conformément à leurs instructions, précautions et directives. Vous devez toujours vérifier les ingrédients des Produits afin d’éviter d’éventuelles réactions allergiques.

3. EXPÉDITION ET LIVRAISON

3.1 Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans le prix.

3.2 Le prix affiché et le prix final au moment du paiement peuvent varier selon la destination d’expédition choisie. Le choix de la destination d’expédition peut influer sur le lieu d’origine de l’expédition afin de respecter la réglementation relative à l’expédition de produits à base d’alcool, tels que les parfums, et de réduire les frais d’expédition.

3.3 Les délais de livraison varient selon la destination et le mode de livraison. Dossier ne saurait être tenue responsable des retards de livraison.

3.4 Pour les clients situés aux États-Unis, tous les colis destinés aux Clients américains sont expédiés via USPS Ground. Pour cette raison, la livraison peut prendre jusqu’à une semaine. Dossier N’EXPÉDIE PAS vers les boîtes postales ni les adresses APO/FPO aux États-Unis. Les commandes passées un vendredi seront traitées le lundi, sauf si celui-ci est un jour férié.

3.5 Les dates de livraison indiquées dans la Confirmation de commande sont données à titre indicatif et peuvent varier si un événement indépendant de la volonté de Dossier survient, notamment un retard du transporteur chargé de la livraison ou lié à la localisation du Client. Si les dates de livraison estimées ne peuvent être respectées, Dossier contactera le Client afin de proposer d’autres dates de livraison. En outre, si la livraison n’a pas lieu dans les trente (30) jours suivant la date de la Confirmation de commande, le Client a le droit d’annuler sa commande et sera remboursé du montant de la commande annulée ainsi que de tous frais liés à un mode de livraison non standard choisi. Veuillez noter que Dossier ne saurait être tenue responsable des colis perdus ni des retards concernant les livraisons non suivies, bien que nous fassions notre possible pour résoudre ces situations avec le transporteur.

Une fois une commande passée, l’option d’expédition ne peut pas être modifiée.

Votre commande sera expédiée à l’adresse de livraison que vous avez fournie.

Veuillez vous assurer de fournir tous les renseignements nécessaires, y compris le numéro d’appartement, de suite ou d’immeuble, ainsi que le nom de la société, le cas échéant.

3.6 La livraison sera réputée effectuée lorsque les Produits et Services auront été livrés par le transporteur, sous sa seule responsabilité, à l’adresse indiquée par le Client. En cas de problème de livraison, Dossier contactera le transporteur afin de mener une enquête pouvant durer jusqu’à trente (30) jours. À l’issue de ce délai, Dossier prendra une décision en fonction des résultats de l’enquête et à sa seule discrétion.

3.7 Si personne n’est disponible à l’adresse du Client pour réceptionner la livraison, le transporteur laissera soit un avis de passage contenant des instructions permettant au Client de récupérer la commande dans un point de collecte à proximité, soit la commande dans la boîte aux lettres du Client, auprès d’un concierge ou à l’extérieur du domicile du Client, selon le cas. Veuillez également noter que les livraisons suivies retournées parce qu’elles n’ont pas pu être livrées en raison de l’absence du Client seront réexpédiées aux frais du Client ou annulées. Pour connaître des délais de livraison spécifiques, veuillez nous contacter avant de passer votre commande. Vous pouvez nous joindre par courriel à help@dossier.co.

Si le Client ne peut pas récupérer la commande au point de collecte ou n’accepte pas de reprogrammer la livraison, Dossier se réserve le droit d’annuler la commande, de rembourser le Client et de remettre les Produits et Services en vente.

3.8 Sans préjudice de la garantie légale applicable aux Produits et Services en vertu du droit local applicable, le Client doit vérifier la conformité des Produits et Services commandés et livrés dès réception de la commande. Si les Produits et Services et/ou leur emballage sont endommagés au moment de la livraison ou si les Produits et Services ne sont pas conformes à la Confirmation de commande, il incombe au seul Client de refuser la livraison et d’en informer immédiatement Dossier. Tout Produit ou Service endommagé pendant le transport ou non conforme à la Confirmation de commande, et dont la livraison a été refusée par le Client, sera remplacé ou remboursé par Dossier sans frais supplémentaires, conformément aux conditions prévues dans les présentes Conditions générales. Si les articles envoyés ne sont pas conformes à votre commande ou s’ils sont défectueux, ils seront remplacés et, dans ce cas, les frais de retour seront pris en charge par Dossier.

Le Client doit vérifier la conformité des Produits et Services dans un délai maximal de cinq (5) jours à compter de la date de réception et adresser toute réclamation à Dossier par courriel à help@dossier.co.

4. PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DES RISQUES

4.1 Sauf accord écrit contraire, la propriété et le titre des Produits et Services vendus sont transférés au Client après réception par Dossier du paiement intégral, y compris les frais de livraison et les taxes applicables. En cas de non-paiement de la commande par le Client, Dossier se réserve le droit de reprendre les Produits et Services, aux frais du Client, ou de suspendre la livraison.

4.2 Le transfert au Client des risques liés aux Produits et Services intervient au moment où Dossier remet les Produits et Services au transporteur.

5. RETOURS ET ÉCHANGES

5.1 Le Client dispose d’un droit de retour d’une commande livrée dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter du jour de réception des Produits et Services achetés sur le Site. Veuillez noter qu’une photo des Produits ou Services que vous souhaitez retourner est requise afin que le retour soit autorisé (cette étape est incluse dans la procédure de demande de retour).

5.2 Un retour est considéré comme complet lorsque Dossier reçoit les Produits et Services accompagnés de leur boîte d’origine. Si Dossier reçoit autre chose que les Produits et Services ou si la commande retournée est vide, le retour sera considéré comme incomplet et Dossier ne remboursera pas le Client. Il est entendu que le Client demeure à tout moment responsable du retour des Produits et Services et que Dossier et/ou ses prestataires de services ne sont jamais responsables d’un retour ne contenant pas les Produits et Services.

5.3 Les Produits et Services doivent, dans tous les cas, être retournés au centre de retour Dossier dans les trente (30) jours suivant la date de livraison au Client.

De plus, une fois qu’une étiquette de retour a été émise au Client, celui-ci dispose de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de l’étiquette de retour pour renvoyer le Produit à Dossier. Si le Produit n’est pas retourné à Dossier dans ce délai de quatorze (14) jours, le retour sera considéré comme non valide et ne sera ni traité ni remboursé.

5.4 Les retours entraînent des frais de traitement de 3,99 $ par flacon. Vous pouvez retourner tout article dans les trente (30) jours suivant la livraison et serez remboursé(e) du prix total, déduction faite des frais de traitement. Les frais d’expédition ne sont pas remboursés.

5.5 Sous réserve du respect des conditions prévues au présent article, Dossier remboursera au Client le prix d’achat des Produits et Services. Le remboursement sera effectué par Dossier dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception des Produits et Services par Dossier ou la réception de la preuve d’expédition des Produits et Services par le Client à Dossier, la date du premier de ces événements étant retenue. Le remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande, tel qu’indiqué dans la Confirmation de commande, sauf accord contraire entre Dossier et le Client.

5.6 Les cartes-cadeaux achetées, qu’elles soient physiques ou numériques, ne sont pas remboursables et ne peuvent être échangées ou converties en espèces ou en crédit, sauf lorsque la loi applicable l’exige. Une fois émise, la valeur de la carte-cadeau ne peut être retransférée vers le mode de paiement initial ni vers un autre compte. Dossier ne saurait être tenue responsable des cartes-cadeaux perdues ou volées. Les cartes-cadeaux achetées sont valables pendant cinq ans à compter de leur date d’activation.

5.7 Les bougies ne peuvent pas être retournées ni échangées si elles ont été allumées ou utilisées. Une photo de la bougie sera exigée pour tout retour de bougie.

5.8 Plutôt que de jeter les parfums à peine utilisés, nous faisons don des parfums retournés à Give Back Box. Cet organisme à but non lucratif collecte des articles tels que nos parfums, ainsi que d’autres articles mis au rebut par les détaillants et des biens ménagers dont les consommateurs ne veulent plus. Ensemble, ces dons permettent de constituer un stock d’articles utiles dont diverses organisations caritatives peuvent bénéficier pour accomplir leur mission (par ex. vêtements pour refuges pour personnes sans domicile, parfums réconfortants pour refuges pour femmes, articles ménagers pour familles dans le besoin, etc.). Give Back Box a collaboré avec plus de 60 organismes caritatifs aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni. Nous sommes fiers de compter parmi leurs donateurs.

6. PRÉVENTION DE LA FRAUDE

6.1 Toutes les commandes signalées comme présentant un risque de fraude feront l’objet d’une vérification par Dossier au moyen d’un appel téléphonique et d’un courriel adressés au Client. Veuillez vous assurer d’avoir fourni à Dossier la bonne adresse courriel et le bon numéro de téléphone afin d’éviter tout retard dans le traitement de la commande.

6.2 Si Dossier estime, de bonne foi et à sa seule discrétion, que le Client peut être impliqué dans des activités frauduleuses liées à l’achat ou à la commande de Produits et Services, Dossier se réserve le droit de demander au Client de prendre en charge l’intégralité des frais de retour des Produits et Services. Le retour doit être effectué conformément aux instructions du Service clientèle et par l’intermédiaire d’un transporteur approuvé. Si les Produits et Services sont perdus ou endommagés pendant le transport, le Client doit résoudre le problème directement avec le transporteur choisi. En outre, le Client demeure responsable des Produits et Services jusqu’à leur bonne réception au centre de retour Dossier.

7. PROGRAMMES SPÉCIAUX ET ABONNEMENT DOSSIER+

7.1 Dossier propose certains programmes spéciaux uniquement aux États-Unis, tels que décrits dans le présent article.

7.1.1 Dossier se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier à tout moment les avantages des programmes spéciaux, mais nous déploierons des efforts raisonnables pour vous informer de toute modification importante. Vous pouvez vous désabonner d’un programme spécial à tout moment. À votre demande, les crédits en magasin accumulés dans le cadre d’un Programme spécial, y compris le programme d’Abonnement Dossier+, et portés à votre compte, sont remboursables pendant une période de 120 jours suivant leur inscription. Toute augmentation de frais que nous introduisons s’appliquera aux périodes de renouvellement ultérieures de l’abonnement. LE MAINTIEN DE VOTRE ABONNEMENT AU PROGRAMME APRÈS LA MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION DES MODIFICATIONS.

7.1.2 Non-respect des conditions de l’Abonnement Dossier+. Nous nous réservons le droit de recouvrer toute somme que vous omettez de payer dans le cadre de tout programme spécial conformément aux présentes Conditions de l’Abonnement Dossier+.

7.1.3 Nous pouvons mettre fin à tout programme spécial ou à votre adhésion à l’un de ces programmes à tout moment. Dans ce cas, nous vous informerons au sujet de l’adhésion et de tout avantage accumulé dans votre compte en lien avec celle-ci.

7.1.4 Il existe actuellement deux façons d’acheter les Produits et Services Dossier, que ce soit par l’intermédiaire du Site, du Site mobile ou de l’Application mobile : vous pouvez choisir l’option Achat en tant qu’invité ou adhérer à notre programme flexible d’Abonnement Dossier+. Vous pouvez choisir l’option Achat en tant qu’invité ou le programme Dossier+ lors du paiement de votre commande Dossier. Vous aurez toujours la possibilité de modifier votre choix pour vos achats futurs.

7.1.5 Achat en tant qu’invité. L’option Achat en tant qu’invité correspond à notre option d’achat ponctuel. Les acheteurs paient le prix affiché, sous réserve des promotions ou économies applicables.

7.1.6 Abonnement Dossier+. En sélectionnant l’Abonnement Dossier+ lors du paiement, vous serez inscrit(e) à un abonnement flexible et actif comportant de nombreux avantages. Les membres bénéficient de remises spéciales sur chaque achat, en plus d’offres exclusives. Les avantages de l’Abonnement Dossier+ sont détaillés lors du paiement et sont également disponibles dans notre FAQ (https://dossier.co/pages/faq) ainsi que sur notre page Dossier+ (https://dossier.co/pages/dossier-plus). Les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent si vous souscrivez à notre programme d’Abonnement Dossier+ :

7.1.7 En tant que membre Dossier+, des frais d’abonnement mensuels de 39,90 $, hors taxes, vous seront facturés ; ce montant sera converti en crédits en magasin que vous pourrez utiliser, sauf si vous avez mis en pause ou sauté le mois concerné. Lors de votre premier achat Dossier+, des frais initiaux non remboursables de 3,95 $, hors taxes, vous seront facturés à titre de frais d’essai pour le premier mois de votre abonnement. Pour mettre en pause ou sauter un mois, veuillez vous connecter à votre compte (https://dossier.co/account/login) ou consulter la FAQ (https://dossier.co/pages/faq). Les crédits en magasin seront immédiatement déposés sur votre compte sous forme de crédit émis par 13 Scents Inc. et pourront être utilisés à tout moment pour acheter des Produits et Services, quel que soit le type d’achat. Les crédits en magasin n’expirent pas tant que vous n’annulez pas votre abonnement. Lors de l’annulation de votre abonnement, il vous sera demandé de confirmer la perte de tout crédit en magasin restant. Nous vous recommandons d’utiliser vos crédits en magasin avant d’entamer la procédure d’annulation. Une fois abandonnés, les crédits en magasin restants ne seront pas rétablis.

7.1.8 Les Crédits en magasin sont utilisables uniquement pour l’achat de Produits et Services. Sous réserve de la politique de remboursement de Dossier, les crédits en magasin n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent pas être échangés contre de l’argent, sauf si la loi l’exige. Veuillez noter que l’Abonnement Dossier+ sera facturé automatiquement chaque mois, sauf si vous avez activement annulé, mis en pause ou sauté vos paiements mensuels. Veuillez également noter que les membres Dossier+ qui ne surveillent pas activement leur compte peuvent accumuler des crédits en magasin.

7.1.9 Les membres Dossier+ qui choisissent de « sauter » un mois restent libres d’acheter n’importe quel article pendant le mois concerné.

7.1.10 Annulation : Nous ferons tout notre possible pour rendre votre Abonnement Dossier+ aussi satisfaisant que possible ; toutefois, vous êtes libre de l’annuler à tout moment. Pour annuler votre Abonnement Dossier+, assurez-vous d’être connecté(e) à votre compte, sélectionnez l’onglet « Dossier+ », cliquez ensuite sur le bouton « Gérer l’abonnement », puis sur le bouton « Annuler l’abonnement » et poursuivez le processus jusqu’à la confirmation de l’annulation. Veuillez noter qu’en annulant votre abonnement, vous perdez tout crédit en magasin non utilisé. Nous vous recommandons d’utiliser vos crédits avant d’annuler. Si vous choisissez d’annuler votre abonnement, veuillez noter que nous ne pouvons rembourser que les frais d’Abonnement Dossier+ du mois en cours.

7.1.11 Dossier se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre Abonnement Dossier+, sans préavis et à sa seule discrétion, en cas de comportement que nous estimons contraire à nos politiques, préjudiciable à autrui ou contraire à nos intérêts.

7.1.12 Vous ne pouvez pas bénéficier d’une réduction supplémentaire de 10 % avec Dossier+ si vous utilisez le code promotionnel TODAY.

7.2 Remboursements dans le cadre de Dossier+

Nos membres Dossier+ bénéficient d’un retour gratuit par commande. Cela signifie qu’un membre Dossier+ ne peut effectuer gratuitement qu’un seul retour par commande auprès de Dossier et recevoir un remboursement intégral des Produits et Services retournés à Dossier. Cette offre n’est disponible qu’une seule fois par commande.

Tous les clients, qu’ils soient membres Dossier+ ou non, ont droit à une opération d’échange gratuite par commande. Cela signifie que les membres Dossier+ et les non-membres peuvent échanger les parfums achetés dans une commande et bénéficier de la livraison gratuite pour le nouveau parfum choisi. Cette offre n’est disponible qu’une seule fois par commande. Les échantillons de 3 ml ne peuvent être ni échangés ni retournés.

Si vous souhaitez retourner ou échanger un ou plusieurs articles, vous pouvez télécharger votre étiquette d’expédition ici : https://dossier.co/pages/returns-exchanges. Vous pouvez également nous écrire à help@dossier.co. Les frais d’expédition ne sont pas remboursés.

Veuillez noter qu’une photo de l’article est requise afin qu’un retour soit autorisé (cette étape est incluse dans la procédure de demande de retour).

8. SERVICE CLIENTÈLE

8.1 Pour toute question supplémentaire, veuillez contacter notre Service clientèle. Vous pouvez nous joindre par courriel à help@dossier.co.

8.2 Nous nous efforçons de décrire aussi précisément que possible nos Produits et Services sur le Site ; toutefois, dans la mesure permise par la loi applicable, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES DESCRIPTIONS, COULEURS, RENSEIGNEMENTS OU AUTRES CONTENUS RELATIFS AUX PRODUITS ET SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE SONT EXACTS, COMPLETS, FIABLES, À JOUR OU EXEMPTS D’ERREURS.

8.3 Le présent Site peut contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes et peut ne pas être complet ou à jour. Nous nous réservons donc le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission (y compris après qu’une commande a été soumise) et de modifier ou mettre à jour les renseignements à tout moment et sans préavis.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 Tous les renseignements et contenus disponibles sur le Site ainsi que son apparence générale (« look and feel »), y compris, sans s’y limiter, les marques de commerce, logos, marques de service, fonctionnalités, fonctions, textes, éléments graphiques, photographies, icônes de boutons, images, extraits audio, compilations de données et logiciels, ainsi que leur compilation et organisation (collectivement, le « Contenu »), sont la propriété de Dossier, de nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires ou concédants de licence et sont protégés par les lois des États-Unis et d’autres lois internationales, notamment celles régissant les droits d’auteur et les marques de commerce. Nos marques de commerce et notre présentation commerciale ne peuvent être utilisées de quelque manière ou à quelque fin que ce soit sans notre consentement écrit exprès. Tous les Produits et Services vendus par Dossier sont le résultat de ses propres formulations. Les inspirations mentionnées sur notre Site sont indiquées à titre de référence pour le public consommateur et nous ne sommes d’aucune manière associés ou affiliés aux marques mentionnées sur notre Site.

9.2 Sauf disposition contraire prévue par les licences limitées de l’Article 10 ci-dessous ou exigence de la loi applicable, ni le Contenu ni aucune partie du Site ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, consultés, modifiés ou autrement exploités, en tout ou en partie et à quelque fin que ce soit, sans notre consentement écrit exprès et préalable.

10. LICENCES LIMITÉES

10.1 Nous vous accordons une licence limitée, révocable, non transférable et non exclusive vous permettant d’accéder au Site et d’en faire un usage personnel et non commercial. Cette licence limitée ne comprend pas le droit : (a) d’encadrer le Site ou toute partie de celui-ci, ou d’utiliser des techniques de cadrage à cette fin ; (b) de republier, redistribuer, transmettre, vendre, concéder sous licence ou télécharger le Site ou tout ou partie du Contenu (à l’exception de la mise en cache ou de ce qui est nécessaire à l’affichage du Site) ; (c) d’utiliser le Site ou tout ou partie du Contenu à des fins autres que personnelles ; (d) de modifier, de procéder à de l’ingénierie inverse ou de créer des œuvres dérivées à partir du Site ou de tout ou partie du Contenu ; (e) de recueillir des renseignements de compte à votre profit ou au profit d’un tiers ; (f) d’utiliser des balises méta ou tout autre « texte caché » exploitant tout ou partie du Contenu ; ou (g) d’utiliser des robots logiciels, robots d’indexation, programmes d’exploration ou outils similaires de collecte et d’extraction de données, ou de prendre toute autre mesure susceptible d’imposer une charge déraisonnable à notre infrastructure. Vous devez conserver, sans les modifier, tous les avis de propriété figurant sur le Site ou apposés sur celui-ci ou intégrés à son contenu.

10.2 Nous vous accordons également une licence limitée, révocable, non transférable et non exclusive vous permettant de créer un hyperlien vers la page d’accueil du Site uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Un site Web comportant un lien vers le Site (i) peut créer un lien vers notre Contenu, mais ne peut reproduire tout ou partie de celui-ci ; (ii) ne peut laisser entendre que nous approuvons ce site Web, ses services ou ses produits ; (iii) ne peut présenter de manière inexacte sa relation avec nous ; (iv) ne peut contenir de contenu pouvant être considéré comme de mauvais goût, obscène, offensant, controversé, illégal ou inapproprié pour quelque âge que ce soit, selon notre seule appréciation ; (v) ne peut nous présenter, ni présenter nos Produits et Services, d’une manière fausse, trompeuse, dénigrante ou autrement offensante ou répréhensible, ni nous associer à des produits, services ou opinions indésirables ; et (vi) ne peut créer de lien vers une autre page du Site que la page d’accueil. Nous pouvons, à notre seule discrétion, vous demander de supprimer tout lien vers le Site et, dès réception de cette demande, vous devrez immédiatement supprimer ce lien et cesser tout référencement vers le Site, sauf si nous vous autorisons séparément et expressément par écrit à reprendre ces liens.

10.3 Toute utilisation non autorisée par vous du Site ou de tout ou partie de notre Contenu met automatiquement fin aux licences limitées prévues au présent Article 10, sans préjudice de tout autre recours prévu par la loi applicable ou les présentes Conditions générales.

11. VOS OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS

11.1 Dans le cadre de l’accès au Site ou de son utilisation, vous devez respecter les présentes Conditions générales ainsi que les avertissements ou instructions spécifiques relatifs à l’accès ou à l’utilisation publiés sur le Site. Vous devez toujours agir conformément à la loi, aux usages et de bonne foi. Vous ne pouvez apporter aucune modification ni altération au Site, ni au Contenu ou aux services pouvant y apparaître, et ne devez en aucun cas porter atteinte à l’intégrité ou au fonctionnement du Site. Sans limiter la portée générale de toute autre disposition des présentes Conditions générales, si vous manquez, par négligence ou volontairement, à l’une des obligations prévues dans les présentes Conditions générales, vous serez responsable de l’ensemble des pertes et dommages que ce manquement pourrait causer à Dossier, à nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires ou concédants de licence.

12. VOTRE COMPTE

12.1 Sous réserve des restrictions d’âge indiquées ci-dessus, vous pouvez consulter et utiliser de nombreuses fonctionnalités du Site sans vous inscrire, y compris effectuer des achats ; toutefois, pour accéder à certaines parties du Site et les utiliser, il peut être nécessaire de créer un compte auprès de nous. Si vous vous inscrivez, votre compte sera associé à une adresse courriel/nom d’utilisateur et à un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte, de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe ainsi que de la restriction de l’accès à votre ordinateur. En cas d’utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, veuillez nous en informer immédiatement. Il vous appartient de veiller à ce que ces renseignements soient à jour, complets, exacts et véridiques. Vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées avec votre permission ou votre autorisation au moyen de votre compte, nom d’utilisateur et/ou mot de passe, ou résultant de votre incapacité à maintenir un niveau de sécurité suffisant pour votre compte, nom d’utilisateur et/ou mot de passe. Vous acceptez de fournir uniquement des renseignements à jour, complets, exacts et véridiques. Si vous accédez au Site et l’utilisez pour le compte d’une autre personne, vous déclarez disposer de l’autorité nécessaire pour lier cette personne, en qualité de mandant, à l’ensemble des Conditions générales prévues aux présentes ; dans la mesure où vous ne disposez pas de cette autorité, vous acceptez d’être vous-même lié(e) par les présentes Conditions générales et d’assumer la responsabilité de tout préjudice résultant d’une utilisation abusive du Site ou du Contenu découlant de cet accès ou de cette utilisation.

12.2 Sauf dans la mesure où la loi du Québec pourrait l’interdire, nous nous réservons le droit de refuser un service et/ou de fermer des comptes sans préavis en cas de violation des présentes Conditions générales ou si nous décidons, à notre seule discrétion, qu’une telle mesure est dans l’intérêt de Dossier.

13. LIENS VERS DES TIERS

13.1 Nous ne sommes pas responsables du contenu des pages externes au Site ni de tout autre site Web lié à notre Site. Les liens figurant sur le Site sont fournis uniquement pour votre commodité et ne constituent pas une approbation de notre part, de la part de nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées ou partenaires, du contenu, des Produits et Services, des services ou des fournisseurs auxquels ils renvoient. L’établissement d’un lien vers ou depuis des pages externes au Site ou d’autres sites Web se fait à vos propres risques. Nous ne sommes en aucun cas responsables de l’examen ou de l’évaluation des offres proposées sur les pages externes au Site ou sur tout autre site Web lié au Site ou à partir du Site, nous ne garantissons pas ces offres et n’assumons aucune responsabilité concernant les actes, contenus, produits ou services de ces pages et sites Web, y compris, sans limitation, leurs politiques de confidentialité et leurs conditions générales. Vous devez examiner attentivement les conditions générales et les politiques de confidentialité de toutes les pages externes et de tous les autres sites Web que vous consultez.

14. FONCTIONNALITÉS, CARACTÉRISTIQUES ET ÉVÉNEMENTS SPÉCIAUX

14.1 Le Site peut proposer certaines fonctionnalités, caractéristiques ou certains événements spéciaux (tels que des concours, tirages au sort ou autres offres) qui peuvent (a) être soumis à des conditions d’utilisation, règles et/ou politiques supplémentaires ou se substituant aux présentes Conditions générales ; et (b) être proposés par nous ou par des tiers. Dans ce cas, nous vous en informerons et, si vous choisissez de profiter de ces offres, vous acceptez que leur utilisation soit soumise à ces conditions d’utilisation, règles et/ou politiques supplémentaires ou distinctes.

15. CONTRIBUTIONS

15.1 Notre politique consiste à refuser les suggestions et idées non sollicitées. Nonobstant cette politique, toute demande, rétroaction, suggestion, idée ou autre information que vous nous fournissez (collectivement, les « Contributions ») sera traitée comme non exclusive et non confidentielle. Sous réserve des dispositions de notre Politique de confidentialité, en transmettant ou publiant une Contribution, vous nous accordez par les présentes un droit et une licence mondiaux, non exclusifs, sans restriction, libres de redevances, perpétuels, irrévocables et cessibles permettant de copier, utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, publier, concéder sous licence, distribuer, vendre ou céder les Contributions de toute manière que nous jugeons appropriée, y compris, sans limitation, de les copier en tout ou en partie, de créer des œuvres dérivées à partir de celles-ci, de les distribuer et de les afficher, en tout ou en partie, sous toute forme, sur tout support ou au moyen de toute technologie connue à ce jour ou développée ultérieurement, seules ou intégrées à d’autres œuvres, ou d’utiliser la Contribution dans le cadre de nos Produits et Services ou services. Vous renoncez en outre à tout « droit moral » que vous pourriez détenir sur les Contributions. Vous reconnaissez également que vos Contributions ne vous seront pas retournées et que nous pouvons utiliser vos Contributions ainsi que les idées, concepts ou savoir-faire qu’elles contiennent, sans paiement ni autre forme de contrepartie, à quelque fin que ce soit, y compris, sans limitation, pour développer, fabriquer, distribuer et commercialiser des Produits et Services.

15.2 Si vous soumettez des Contributions, vous déclarez et garantissez que vous détenez ou contrôlez autrement les droits afférents à vos Contributions et que vous avez le droit d’accorder à Dossier les droits susmentionnés. Vous déclarez et garantissez en outre que ces Contributions ne constituent ni ne contiennent de virus informatiques, de sollicitations commerciales, de chaînes de lettres, d’envois de masse ou toute forme de « pourriel ». Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni nous induire autrement en erreur quant à l’origine des Contributions. Vous acceptez de nous indemniser à l’égard de toute réclamation découlant de ou liée à une revendication de droits sur des Contributions ou à tout dommage résultant de Contributions.

16. CONTENU UTILISATEUR

16.1 Lorsque vous transmettez, téléversez, publiez, partagez, distribuez, envoyez par courriel ou rendez autrement disponibles des données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, éléments graphiques, images, vidéos, messages ou autres éléments (« Contenu utilisateur ») sur le Site, de quelque manière que ce soit, vous êtes entièrement responsable de ce Contenu utilisateur. Ce Contenu utilisateur constitue une Contribution au sens de l’Article 15 ci-dessus. Cela signifie que tous les tiers, et non Dossier, sont entièrement responsables du Contenu utilisateur qu’ils publient sur le Site. Vous acceptez de ne pas transmettre, téléverser, publier, envoyer par courriel ou rendre autrement disponible sur le Site, ni d’aider ou d’encourager d’autres personnes à le faire, tout Contenu utilisateur qui : (a) est illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, attentatoire à la vie privée d’autrui, haineux ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre ; (b) ne peut être rendu disponible par vous en vertu d’une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires ; (c) est, à votre connaissance, faux, inexact ou trompeur ; (d) a donné lieu à une rémunération ou une autre contrepartie accordée par un tiers ; ou (e) porte atteinte à un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété ou de confidentialité d’un tiers. Vous acceptez également de ne pas transmettre, téléverser, publier, envoyer par courriel, installer ou rendre autrement disponible tout programme informatique ou logiciel destructeur tel qu’un virus, toute publicité non sollicitée ou non autorisée, toute sollicitation ou tout matériel promotionnel, y compris les chaînes de lettres, envois de masse ou toute forme de « pourriel ». Vous acceptez en outre de ne pas : (i) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni déclarer faussement ou présenter de manière trompeuse votre affiliation avec une personne ou une entité ; (ii) traquer ou harceler autrement une personne, notamment en encourageant le harcèlement d’autrui, tendre un piège à un tiers ou lui nuire, y compris porter atteinte à un mineur de quelque façon que ce soit ; (iii) falsifier des en-têtes ou manipuler autrement des identifiants afin de dissimuler l’origine d’un Contenu utilisateur ; (iv) enfreindre intentionnellement ou non toute loi locale, d’État, provinciale, nationale ou internationale applicable ; (v) récolter, collecter, rassembler, compiler ou stocker des données permettant d’identifier personnellement d’autres utilisateurs, y compris des adresses courriel ; ou (vi) tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site, à d’autres systèmes informatiques ou aux réseaux connectés au Site, par extraction de mots de passe ou par tout autre moyen.

16.2 Nous n’approuvons ni ne contrôlons le Contenu utilisateur transmis ou publié sur le Site et ne garantissons donc pas son exactitude, son intégrité ou sa qualité. Vous comprenez qu’en utilisant le Site, vous pouvez être exposé(e) à du Contenu utilisateur que vous pourriez juger offensant, indécent ou répréhensible. En aucun cas nous ne serons responsables, de quelque manière que ce soit, de tout Contenu utilisateur, y compris, sans limitation, de toute erreur ou omission dans ce Contenu utilisateur, ni de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation d’un Contenu utilisateur transmis, téléversé, publié, envoyé par courriel ou autrement rendu disponible par l’intermédiaire du Site. Vous renoncez par les présentes à tout droit de présenter une réclamation contre nous au titre de toute atteinte alléguée ou réelle à des droits de propriété, droits à la vie privée et à l’image, droits moraux ou droits d’attribution en lien avec le Contenu utilisateur.

16.3 Vous reconnaissez que nous avons le droit, mais non l’obligation, à notre seule discrétion, de refuser de publier ou de supprimer tout Contenu utilisateur et que nous nous réservons le droit de modifier, condenser ou supprimer tout Contenu utilisateur. Sans limiter la portée générale de ce qui précède ni de toute autre disposition des présentes Conditions générales, nous avons le droit de supprimer tout Contenu utilisateur qui enfreint les présentes Conditions générales ou qui est autrement répréhensible, et nous nous réservons le droit de refuser un service et/ou de fermer des comptes sans préavis pour tout utilisateur qui enfreint les présentes Conditions générales ou porte atteinte aux droits d’autrui.

16.4 Si vous souhaitez supprimer certains éléments de votre Contenu utilisateur public, tels que vos évaluations et commentaires publiés sur le Site ou dans le cadre de nos applications mobiles, veuillez nous contacter par courriel à help@dossier.co et inclure dans votre demande de suppression les renseignements suivants : prénom, nom, nom d’utilisateur/pseudonyme (le cas échéant), adresse courriel associée à notre Site et/ou à nos applications mobiles, motif de la suppression de la publication et date(s) de la ou des publications que vous souhaitez supprimer, si vous les connaissez. Il se peut que nous ne puissions pas traiter votre demande de suppression si vous n’êtes pas en mesure de fournir ces renseignements. Veuillez prévoir jusqu’à 30 jours pour le traitement de votre demande de suppression.

17. FORCE MAJEURE

17.1 La responsabilité de Dossier est expressément exclue et aucun manquement à ses obligations ni aucune violation des présentes Conditions générales ne pourra être invoqué à l’encontre de Dossier en cas de pertes, dommages ou retards subis par le Client et résultant de causes indépendantes de la volonté de Dossier, y compris, sans limitation, les cas de force majeure, guerres, invasions, insurrections, émeutes, guerres civiles ou militaires, inondations, incendies, catastrophes naturelles, explosions, actions gouvernementales, menaces et actes terroristes, situations d’urgence nationale, révolutions, épidémies, lock-out, grèves et autres conflits du travail (qu’ils concernent ou non les travailleurs de Dossier), contraintes ou retards affectant le transporteur, impossibilité ou retard dans l’obtention de matériaux adéquats et appropriés, défaillances des télécommunications ou pannes de courant.

18. RENSEIGNEMENTS SUR LA SOCIÉTÉ

18.1 13 Scents Inc. est une société constituée au Delaware dont le siège social est situé au 150 Greenwich Street, New York, NY 10007. Vous pouvez nous contacter à l’adresse ci-dessus ou par courriel à help@dossier.co.

19. AVIS AUX RÉSIDENTS DE CALIFORNIE

19.1 En vertu de l’article 1789.3 du California Civil Code, les utilisateurs californiens ont droit à l’avis suivant relatif aux droits des consommateurs : si vous avez une question ou une plainte, veuillez utiliser nos coordonnées pour nous en informer. Veuillez envoyer une lettre à l’adresse indiquée ci-dessus à l’Article 18 ou envoyer un courriel à legal@dossier.co avec la mention « California 1789.3 Inquiry » dans l’objet. Les résidents de Californie peuvent contacter la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs par courrier au 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou au (800) 952-5210. Les personnes malentendantes peuvent appeler le service TDD au (800) 326-2297.

20. DÉCLARATIONS ET GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

20.1 LES LOIS DU QUÉBEC PEUVENT NE PAS PERMETTRE L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE GARANTIES, LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ OU DE CERTAINS DOMMAGES, OU LES LIMITATIONS À LA POSSIBILITÉ DE PRÉSENTER DES RÉCLAMATIONS OU D’INTENTER DES ACTIONS EN JUSTICE. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU L’ENSEMBLE DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSOUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS ET VOUS POUVEZ DISPOSER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

20.2 LE SITE, SON CONTENU ET SES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». NI NOUS, NI NOS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARTENAIRES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE FAISONS DE DÉCLARATION NI N’ACCORDONS DE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN LIEN AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE, LE SITE, SON CONTENU OU SES SERVICES.

20.3 VOUS ACCEPTEZ QUE NI NOUS, NI NOS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARTENAIRES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONS RESPONSABLES, SUR LE FONDEMENT D’UN CONTRAT, D’UNE GARANTIE OU DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE : (a) TOUTE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ ; (b) TOUT RETARD OU TOUTE INTERRUPTION D’ACCÈS AU SITE ; (c) TOUTE NON-LIVRAISON, MAUVAISE LIVRAISON, CORRUPTION, DESTRUCTION OU AUTRE MODIFICATION DE DONNÉES ; (d) TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE RELATIONS AVEC DES LIENS EXTERNES AU SITE OU DE LEUR PRÉSENCE SUR LE SITE ; (e) TOUT VIRUS INFORMATIQUE, TOUTE DÉFAILLANCE OU TOUT DYSFONCTIONNEMENT DU SYSTÈME POUVANT SURVENIR EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE, Y COMPRIS LORS DE L’UTILISATION D’HYPERLIENS VERS OU DEPUIS DES SITES WEB TIERS ; (f) TOUTE INEXACTITUDE OU OMISSION DANS LE CONTENU ; OU (g) TOUT ÉVÉNEMENT ÉCHAPPANT RAISONNABLEMENT À NOTRE CONTRÔLE.

20.4 EN OUTRE, NI NOUS, NI NOS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARTENAIRES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONS RESPONSABLES, SUR LE FONDEMENT D’UN CONTRAT, D’UNE GARANTIE OU DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS) LIÉ AU SITE OU À SON UTILISATION, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE AU TITRE DE CES RÉCLAMATIONS NE DÉPASSERA CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 USD) OU LEUR ÉQUIVALENT EN DOLLARS CANADIENS.

20.5 VOUS ACCEPTEZ QU’AUCUNE RÉCLAMATION NI ACTION FONDÉE SUR UN CONTRAT, UNE GARANTIE OU LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) DÉCOULANT DE OU LIÉE À L’UTILISATION DU SITE OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES NE PUISSE ÊTRE INTRODUITE PAR VOUS PLUS D’UN (1) AN APRÈS LA NAISSANCE DE LA CAUSE D’ACTION LIÉE À CETTE RÉCLAMATION OU ACTION. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT(E) DU SITE, LA CESSATION DE SON UTILISATION CONSTITUE VOTRE SEUL RECOURS. NOUS N’AVONS AUCUNE AUTRE OBLIGATION, RESPONSABILITÉ OU CHARGE À VOTRE ÉGARD.

21. INDEMNISATION

21.1 Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager, ainsi que nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, concédants de licence, dirigeants, administrateurs, employés et mandataires (les « Parties indemnisées »), de toute responsabilité relativement à toute perte, tout dommage ou tout coût, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, résultant d’une réclamation, action ou demande d’un tiers découlant (i) de votre utilisation du Site ou du Contenu du Site en violation d’une loi, règle, réglementation ou des présentes Conditions générales, ou (ii) de toute partie de votre Contenu utilisateur. Vous acceptez également d’indemniser les Parties indemnisées pour toute perte, tout dommage ou tout coût, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, résultant de votre utilisation de robots logiciels, robots d’indexation, programmes d’exploration ou outils similaires de collecte et d’extraction de données, ou de toute autre mesure que vous prenez et qui impose une charge déraisonnable à notre infrastructure.

22. DROIT APPLICABLE, COMPÉTENCE, RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS, RENONCIATION AU PROCÈS DEVANT JURY

22.1 Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit de l’État de New York. Vous consentez et acceptez en outre expressément de vous soumettre à la compétence exclusive d’un tribunal compétent situé à New York, État de New York, ainsi qu’au ressort de celui-ci.

22.2 En cas de litige entre un Client et Dossier concernant l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions générales, Dossier encourage vivement le Client à contacter d’abord Dossier afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, VOUS ET DOSSIER ACCEPTEZ QUE TOUTE CAUSE D’ACTION DÉCOULANT DU SITE ET DE LA COMMUNAUTÉ OU S’Y RAPPORTANT DOIT ÊTRE ENGAGÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN À COMPTER DE LA NAISSANCE DE CETTE CAUSE D’ACTION. À DÉFAUT, CETTE CAUSE D’ACTION SERA DÉFINITIVEMENT PRESCRITE. La phrase précédente ne s’applique pas aux résidents du New Jersey.

22.3 Résidents des États-Unis :

En ce qui concerne tout litige, toute réclamation ou toute controverse relative au Site, tous les droits et obligations ainsi que toutes les actions envisagées par les présentes Conditions générales sont régis par les lois de New York, comme si les présentes Conditions générales constituaient un contrat intégralement conclu et exécuté dans l’État de New York.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ARTICLE – IL PEUT AVOIR UNE INCIDENCE IMPORTANTE SUR VOS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF ET D’OBTENIR UN PROCÈS DEVANT JURY.

AUCUN RECOURS COLLECTIF : CHAQUE PARTIE RENONCE PAR LES PRÉSENTES, EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE, VOLONTAIREMENT ET INTENTIONNELLEMENT, À SON DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE OU À UN RECOURS COLLECTIF CONTRE L’AUTRE PARTIE DANS TOUT LITIGE OU TOUTE PROCÉDURE (QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UNE LOI, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE OU TOUTE AUTRE THÉORIE). TOUTES LES RÉCLAMATIONS DOIVENT ÊTRE INTRODUITES UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL PAR UNE PARTIE, ET NON EN QUALITÉ DE DEMANDEUR OU DE MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UN PRÉTENDU RECOURS COLLECTIF, D’UNE ACTION COLLECTIVE, D’UNE ACTION CONSOLIDÉE, D’UNE ACTION REPRÉSENTATIVE OU D’UNE PROCÉDURE. VOUS ACCEPTEZ DE NE POUVOIR PRÉSENTER DES RÉCLAMATIONS CONTRE NOUS QU’À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN QUALITÉ DE DEMANDEUR OU DE MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE PRÉTENDUE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE.

RENONCIATION AU PROCÈS DEVANT JURY : CHAQUE PARTIE RENONCE PAR LES PRÉSENTES, EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE, VOLONTAIREMENT ET INTENTIONNELLEMENT, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, À TOUS LES DROITS DONT ELLE POURRAIT DISPOSER (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, SON DROIT CONSTITUTIONNEL OU LÉGAL DE SAISIR UN TRIBUNAL ET D’ÊTRE JUGÉE PAR UN JURY) À UN PROCÈS DEVANT JURY DANS TOUTE PROCÉDURE JUDICIAIRE RELATIVE À UN QUELCONQUE LITIGE ENTRE LES PARTIES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUT LITIGE DÉCOULANT DE OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU À LA RELATION ENTRE LES PARTIES (QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UNE LOI, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE OU TOUTE AUTRE THÉORIE).

23. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

23.1 Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour savoir comment nous recueillons et traitons les données personnelles ainsi que la manière dont nous traitons les messages marketing envoyés par courriel et par SMS/MMS.

24. GÉNÉRALITÉS

24.1 Vous reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions générales ainsi que l’ensemble des autres avis ou déclarations juridiques publiés sur le Site constituent l’accord complet et exclusif entre nous concernant votre utilisation du Site et remplacent et régissent toutes propositions, ententes ou autres communications antérieures.

24.2 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer ou de modifier tout ou partie des présentes Conditions générales à tout moment en publiant les modifications sur le Site et en fournissant un avis de cette modification. Sauf dans la mesure où la loi du Québec pourrait l’interdire, toute modification prend effet immédiatement dès sa publication sur le Site et la diffusion de l’avis de modification. Votre utilisation continue du Site après cette date constitue votre acceptation de l’ensemble des Conditions générales ainsi modifiées. Nous pouvons, avec ou sans préavis, mettre fin à tout droit accordé par les présentes Conditions générales. Vous devez vous conformer immédiatement à toute résiliation ou à tout autre avis, notamment, le cas échéant, en cessant toute utilisation du Site. Nous nous réservons également le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le Site ou toute partie de celui-ci, avec ou sans préavis.

24.3 Aucune disposition des présentes Conditions générales ne doit être interprétée comme créant entre nous une relation de mandat, de société de personnes ou toute autre forme de coentreprise. Le fait que nous n’exigions pas l’exécution par vous d’une disposition des présentes ne porte pas atteinte à notre plein droit d’en exiger l’exécution à tout moment ultérieur, et notre renonciation à invoquer une violation d’une disposition ne saurait être considérée comme une renonciation à la disposition elle-même. Si une disposition des présentes Conditions générales est inexécutoire ou invalide en vertu d’une loi applicable ou est déclarée telle par une décision judiciaire applicable, cette inexécutabilité ou invalidité ne rendra pas les présentes Conditions générales inexécutoires ou invalides dans leur ensemble ; les présentes Conditions générales seront plutôt modifiées, dans la mesure du possible, par l’autorité adjudicatrice afin de refléter le plus fidèlement possible l’intention initiale des parties telle qu’elle ressort de la disposition d’origine.

24.4 VOUS ACCEPTEZ DE NOUS INDEMNISER, DE NOUS DÉFENDRE ET DE NOUS DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION OU RESPONSABILITÉ RÉSULTANT DE VOTRE OMISSION DE NOUS INFORMER D’UNE MODIFICATION DES RENSEIGNEMENTS QUE VOUS AVEZ FOURNIS, Y COMPRIS TOUTE RÉCLAMATION OU RESPONSABILITÉ AU TITRE DU TELEPHONE CONSUMER PROTECTION ACT, 47 U.S.C. § 227 ET SUIVANTS, OU DE LOIS ÉTATIQUES OU FÉDÉRALES SIMILAIRES, AINSI QUE DE TOUT RÈGLEMENT PRIS EN APPLICATION DE CELLES-CI, RÉSULTANT DE NOS TENTATIVES POUR VOUS CONTACTER AU NUMÉRO DE TÉLÉPHONE MOBILE QUE VOUS AVEZ FOURNI.

Copyright © 13 Scents Inc. Tous droits réservés.

Dernière mise à jour : 20 août 2026.